L'UDC lance une initiative populaire

Initiative populaire contre l'immigration de masse

Communiqué de presse du 25 juillet 2011

L'UDC lance comme annoncé l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". Le but est de redonner à la Suisse les moyens de gérer de manière autonome l'immigration. Actuellement, l'afflux d'étrangers venant s'installer dans le pays échappe en effet à son contrôle. Le flot de migrants se dirigeant vers la Suisse a des conséquences graves pour l'économie nationale et la société. Les principales causes de ce phénomène sont l'immigration en provenance l'UE, les frontières ouvertes et le refus constant de régler les problèmes affectant le domaine de l'asile. Cette immigration de masse doit être stoppée. L'initiative UDC crée les bases légales nécessaires à cet effet en limitant le séjour des étrangères et des étrangers par des plafonds et contingents annuels pour tous les types d'autorisations du droit des étrangers, y compris le domaine de l'asile.

Les délégués UDC ayant pris en mai 2011 déjà la décision de principe de lancer une initiative populaire pour limiter l'immigration, la récolte des signatures commencera en août.

Selon les chiffres officiels, le nombre d'immigrants venus en Suisse durant les quatre années écoulées dépasse de 330 000 celui des émigrants. L'immigration échappe aujourd'hui à toute limitation. Cette situation problématique est le résultat de l'immigration en provenance de l'UE, du regroupement familial trop facile pour les ressortissants de pays tiers, des nombreux clandestins séjournant en Suisse et de l'augmentation du nombre de requérants d'asile. L'Office fédéral de la statistique annonce une nouvelle augmentation massive de la population d'ici à 2035. Selon les différents scénarios pris en compte, quelque 10 millions de personnes pourraient alors vivre en Suisse. Les conséquences de cette immigration illimitée sont de plus en plus manifestes au niveau des l'économie, des loyers, des prix du terrain, de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des écoles, du chômage, de la santé publique et des institutions sociales.

Avec son initiative populaire, l'UDC veut stopper cette immigration de masse et redonner à la Suisse les moyens de gérer l'arrivée d'étrangers. Un Etat souverain doit pouvoir décider de manière automne de l'ampleur et de la qualité de l'immigration. Il en va aussi des intérêts de l'économie.

L'initiative UDC "contre l'immigration de masse" exige que la Suisse puisse à nouveau gérer de manière autonome l'immigration d'étrangères et d'étrangers. Cette gestion passe par la fixation de plafonds et de contingents annuels pour les autorisations de séjour. Le texte de l'initiative stipule que toutes les catégories d'étrangers soient prises en compte, donc aussi les frontaliers et le domaine de l'asile.

Il s'agit également d'inscrire dans la Constitution fédérale le principe selon lequel l'immigration est notamment possible si elle sert les intérêts économiques globaux de la Suisse alors que la priorité des Suissesses et des Suisses sur le marché du travail doit être garantie. Elle retient également quelques critères déterminants pour l'octroi d'un permis de séjour: l'immigrant doit faire état d'une offre d'emploi d'un employeur de Suisse; seules sont admises à immigrer les personnes qui peuvent et veulent réellement s'intégrer; l'immigrant doit disposer d'une base existentielle indépendante et suffisante.

Enfin, le projet d'article constitutionnel veille à ce que les droits à un séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales puissent être raisonnablement limités.

Voici l'énoncé de l'initiative:

Initiative populaire fédérale "contre l’immigration de masse"

La Constitution fédérale est modifiée comme suit:

Art. 121 Titre (nouveau)

Législation dans le domaine des étrangers et de l’asile

Art. 121a (nouveau) Gestion de l’immigration

1 La Suisse gère de manière autonome l’immigration des étrangers.

2 Le nombre des autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse est limité par des plafonds et des contingents annuels. Les plafonds valent pour toutes les autorisations délivrées en vertu du droit des étrangers, domaine de l’asile inclus. Le droit au séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales peut être limité.

3 Les plafonds et les contingents annuels pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale; ils doivent inclure les frontaliers. Les critères déterminants pour l’octroi d’autorisations de séjour sont en particulier la demande d’un employeur, la capacité d’intégration et une source de revenus suffisante et autonome.

4 Aucun traité international contraire au présent article ne sera conclu.

5 La loi règle les modalités.

Les dispositions transitoires de la Constitution sont modifiées comme suit:

Art. 197, ch. 9 (nouveau)

9. Disposition transitoire ad art. 121a (Gestion de l’immigration)

1 Les traités internationaux contraires à l’art. 121a doivent être renégociés et adaptés dans un délai de trois ans à compter de l’acceptation dudit article par le peuple et les cantons.

2 Si les lois d’application afférentes ne sont pas entrées en vigueur dans les trois ans à compter de l’acceptation de l’art. 121a par le peuple et les cantons, le Conseil fédéral édicte provisoirement les dispositions d’application nécessaires par voie d’ordonnance.

Plus d’informations sur www.immigration-massive-stop.ch

Berne, 25 juillet 2011